Client : toute personne physique ou morale qui commande sur le Site ;
Données personnelles : désigne toute information se rapportant à une personne physique directement ou indirectement identifiée ou identifiable, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ;
Traitement : désigne toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction ;
Responsable de traitement : désigne la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement ;
Sous-traitant : désigne la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données personnelles pour le compte du responsable du traitement ;
Destinataire : désigne la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données personnelles, qu'il s'agisse ou non d'un tiers ;
Violation de Données personnelles : désigne une violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée de données personnelles transmises, conservées ou traitées d'une autre manière, ou l'accès non autorisé à de telles données.
Visiteur : toute personne naviguant sur le Site.
Le Site www.agenceohana.com. a pour objet de fournir une information concernant la commercialisation des Prestations par la Société. La Société s'efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de leur fait ou du fait des tiers partenaires et des fournisseurs qui leur communiquent ces informations.
La Société agit en tant qu'éditeur du site. Elle est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu'elle publie. De plus, le Visiteur/le Client s'engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
La Société ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel du Visiteur/du Client, lors de l'accès au Site, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications mentionnées ci-dessus (matériel récent et navigateur de dernière génération mis à jour), soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.
Le Visiteur/ le Client est informé des réglementations concernant la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 modifiée ainsi que le Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016-679.
1) Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre du formulaire rempli par le Client et de sa navigation sur le Site, le Responsable du traitement des Données Personnelles est : La Société OHANA, représentée par Marie-CharlotteBas & Mathilde Lanvin.
Traitement : désigne toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction ;
En tant que Responsable du traitement des données qu'elle collecte, la Société s'engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d'établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles.
2) Les Données personnelles correspondent à celles communiquées lors :
• de la création du Client avec le formulaire ;
• de la passation des commandes et de l'acceptation des Conditions Générales ;
• de la gestion des réclamations ;
• lors des échanges avec la Société quel que soit le moyen de communication utilisé.
3) Les données traitées sont :
• Les données d'identification : Nom, prénom, date de naissance, numéro SIRET…
• Les données de communication : adresse postale, adresse email, numéro de téléphone fixe ou portable…
• Les données économiques et financières : moyens de paiement, historique des paiements, situation financière …
Il est précisé que la Société n'a pas accès aux coordonnées bancaires du Client. Seul le prestataire de paiement a accès à ces données.
• Les données de connexion, d'usage des commandes…
• Le détail des commandes.
Le caractère obligatoire ou facultatif des données à fournir est signalé lors de leur collecte par un astérisque. Le Client fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie.
4) Les finalités du traitement des données personnelles sont les suivantes :
• l'identification des Clients pour l'exécution des commandes ;
• la gestion de la relation commerciale ;
• la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des commandes du Client : données de connexion et d'utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc ;
•la prévention et la lutte contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : le matériel informatique utilisé pour la navigation, l'adresse IP, le mot de passe ;
• la possibilité de mener des enquêtes de satisfaction facultatives (adresse email) ;
• la communication avec le Client ;
•les exigences légales ou règlementaires.
Les données collectées ne sont jamais transmises à des tiers sauf si le Client a donné son consentement préalable et ce sous réserve que les tiers se soient clairement engagés à respecter toutes les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que le Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016-679. En fonction de ses choix émis lorsqu'il remplit le formulaire, le Client sera susceptible de recevoir par email des informations relatives à la Société.
Si le Client ne le souhaite plus, il peut à tout moment en faire la demande en le précisant dans son compte Client à la rubrique « Informations ».
Si le numéro de téléphone est recueilli à l'occasion de la création de son compte Client ou de la passation de la commande du Client, ce dernier est informé que ses coordonnées téléphoniques ne seront utilisées que pour la bonne exécution de ses commandes ou pour le contacter afin de lui proposer de nouveaux services. Sans préjudice de ce qui précède, conformément aux dispositions légales, le Client est informé qu'il peut, s'il le souhaite, s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique. Il peut s'inscrire gratuitement sur cette liste qui s'impose à tous les professionnels à l'exception de ceux avec lesquels il a déjà conclu un contrat.
La Société s'interdit de traiter, héberger ou transférer les Données vers un pays situé en dehors de l'Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le Client. Pour autant, la Société reste libre du choix de leurs Sous-traitants à la condition qu'ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016-679.
5) Les destinataires des données personnelles :
• la Société et son personnel en charge des commandes ;
• les prestataires et sous-traitants de la Société ;
• les autorités compétentes, à leur demande, dans le cadre de procédures judiciaires, dans le cadre de recherches judiciaires et de sollicitations à la demande des autorités ou afin de se conformer à d'autres obligations légales.
6) Les bases juridiques du traitement correspondent à :
• l'exécution des présentes entre le Client et la Société ;
• le consentement du Client concernant les commandes ;
• l'intérêt légitime de la Société concernant la conservation de la preuve des transactions, la prévention contre la fraude et l'éventuel recouvrement de créances.
7) Durée de conservation des données personnelles
Les données personnelles seront conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter des dernières relations contractuelles avec le Client. Au-delà de cette durée, les données seront archivées. S'agissant des exigences légales ou règlementaires, les données peuvent être conservées le temps nécessaire pour permettre à la Société de répondre à leurs obligations. A la demande du Visiteur/du Client et en toute hypothèse à l'expiration des durées mentionnées ci-dessus la Société s'engage à supprimer ses accès aux données personnelles et à détruire les données en sa possession à moins que la règlementation applicable n'exige la conservation desdites données sur une durée plus longue.
8) Les droits du Client sont les suivants :
• droit de s'opposer au traitement de ses données personnelles ;
• droit d'accéder à ses données personnelles ;
• droit de les rectifier ou de les effacer ;
• droit à la portabilité de ses données ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit de définir des directives relatives à la conservation, l'effacement et la communication de ses données personnelles ;
• droit à tout moment au retrait de son consentement au traitement de ses données personnelles.
L'exercice de ses droits est réalisé :
• par email : contact@agenceohana.com
• par courrier : Société OHANA, 104 Rue des Tellines, 30240 LE GRAU DU ROI.
Lesdits droits pourront être exercés dans les conditions prévues par les articles 16 et suivants du Règlement Européen 2016/679 sur la protection des données. Le Client est informé du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris 07.
Le Site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d'autres sites internet sur lesquels la Société n'exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisées par la Société, celle-ci décline tout responsabilité quant aux contenus qu'il est possible de trouver sur ces sites.
La Société autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son Site sous réserve que la mise en place de ces liens, par des éditeurs tiers, soit conforme aux dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur et ne porte pas atteinte à l'honneur et à la réputation de la Société.
En outre, l'information préalable de la Société par l'éditeur tiers du site en cause est obligatoire avant toute mise en place de lien hypertexte. La mise en place de ce lien est possible avec l'information préalable de la Société sous réserve de :
• ne pas utiliser la technique du lien profond ('deep linking'), c'est-à-dire que les pages du Site ne doivent pas être imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre Site, mais accessible par l'ouverture d'une fenêtre ;
• mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé ;
• les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ;
• toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue sauf accord exprès de la Société ;
• ces autorisations ne s'appliquent pas aux Sites internet diffusant des informations à caractère polémique, violent, pornographique, incitant à la haine raciale ou à toute forme de discrimination ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre ;
• pour d'autres utilisations, le Client doit consulter la Société.
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De convention expresse entre les Parties, les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française.
Pour le Client professionnel, en cas de litige découlant de sa validité, de son interprétation, de son exécution, ou de sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites et après tentative de recherche d'une solution amiable n'ayant pas abouti sous trente (30) jours à compter de la demande par l'une des Parties de résoudre ledit litige à l'amiable par lettre recommandée avec accusé de réception, le litige sera de la compétence exclusive du tribunal de commerce de NIMES, nonobstant les cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie, et même en cas de référé.
Pour le Client consommateur, en cas de litiges, il peut tout d'abord contacter la Société afin de rechercher une solution amiable.
Conformément au Code de la consommation (notamment les articles L.611-1 et suivants), le Client a la possibilité de recourir gratuitement, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle.
Le médiateur est le suivant :
Médiation Tourisme et Voyage (MTV)
CS 30958 – 75383 PARIS CEDEX 08 et dont le site internet est le suivant : www.mtv.travel
A défaut tous les litiges auxquels les présentes conditions générales pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront résolus à l'amiable ou à défaut seront soumis aux tribunaux français compétents.
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